Qu'est-ce qu'un bordereau d'expédition CMR ?
La Convention CMR (Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route) a été signée à Genève en 1956 et régit le transport routier lorsque les lieux de chargement et de déchargement sont situés dans deux pays différents, dont au moins un est signataire de la Convention.
Le document physique (ou électronique, e-CMR) atteste de la réception des marchandises par le transporteur dans l'état décrit par l'expéditeur. La signature et le cachet du destinataire à la livraison (sans réserve) confirment la bonne exécution du contrat de transport.
Les 3 exemplaires originaux :
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Exemplaire rouge : Reste chez l'expéditeur après le chargement.
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Exemplaire bleu : Accompagne les marchandises et est remis au destinataire. 3. Exemplaire vert : Reste chez le transporteur, servant de preuve de livraison et de base à la facturation du service.
Que couvre l'assurance CMR ?
La principale source de confusion dans le secteur est l'assimilation de l'assurance CMR à l'assurance CASCO pour le transport de marchandises. L'assurance CMR protège le transporteur contre sa responsabilité financière envers le propriétaire de la marchandise, dans les limites strictes de la Convention.
Si la marchandise est détruite ou volée du fait d'une faute avérée du transporteur, l'indemnisation est calculée sur le poids, et non sur la valeur facturée. La limite est de 8,33 DTS (Droits de Tirage Spéciaux) par kilogramme, soit environ 10 à 11 euros/kg.
200 kg x ~10 EUR = 2 000 EUR.
*Si une palette de 200 kg contenant du matériel informatique d'une valeur de 30 000 EUR est détruite lors d'un accident, l'assurance CMR versera un maximum de :
La différence de 28 000 EUR représente la perte subie par le propriétaire de la marchandise, sauf s'il a souscrit une assurance marchandises complémentaire.*
Principales exclusions : Quand CMR ne paie pas
Le transporteur est exonéré de responsabilité (et l'assurance CMR ne couvre pas) si les dommages ont été causés par :
| CAUSE DU DOMMAGE | EXPLICATION |
|---|---|
| Emballage défectueux | Les marchandises n'étaient pas correctement protégées par l'expéditeur pour résister aux rigueurs du transport routier. |
| Téléverser/Télécharger | Si les opérations ont été effectuées par l'expéditeur/le destinataire et que le dommage est survenu pendant cette période. |
| Force majeure | Événements imprévus et inévitables (catastrophes naturelles, guerres, grèves). |
| Vols dans les parkings non surveillés | Si le conducteur s'arrête sur un parking non organisé ou non sécurisé, l'assureur peut refuser le paiement. |
L'approche de Crystal Logistics Services
Chez Crystal Logistics Services, nous veillons à ce que tous les documents de transport soient parfaitement établis, protégeant ainsi les intérêts de nos clients. De plus, nous analysons la valeur de la cargaison dès l'établissement du devis. Si cette valeur dépasse le seuil de 8,33 DTS/kg, nous recommandons et facilitons la souscription d'une assurance marchandises tous risques, éliminant ainsi le risque de pertes financières importantes en cas d'incident.